Qui sommes nous ?

Protection des données des adhérents

(dernière modification novembre 2020)

Dans notre exercice professionnel, nous connaissons tous le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) pour nos patients.

Ce dispositif vise à améliorer la gestion des données personnelles dans l’Union Européenne.
La CNIL est l’Autorité Administrative Indépendante chargée du respect de cette réglementation en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Depuis cette date, le SODF applique les consignes du RGPD pour tous les adhérents qui lui font confiance dans la défense de la spécialité et de l’exercice libéral.
Ainsi, toutes les mesures sont prises pour respecter la vie privée des adhérents :
– Ne sont collectées que les données utiles et indispensables de chaque adhérent (nom, prénom, coordonnées postale, téléphonique et mail + SIRET) sur le logiciel de gestion administrative protégé « Assoconnect » et sur un système de sauvegarde sécurisé (Assoconnect en tant que sous-traitant s’engage à ne pas partager ces données) ;
– Le SODF partage ces données chaque année avec la FSDL nationale dont elle fait partie et qui a un engagement de confidentialité ;
– Le SODF partage ces données chaque année avec Juridica, partenaire Juridique qui a un engagement de confidentialité ;
– Le SODF partage ces données toutes les 5 années dans le cadre des enquêtes de représentativité avec un commissaire aux comptes soumis au secret professionnel ;
– Chaque cadre ou salarié du SODF habilité à accéder à ces données utilise une authentification par mot de passe fort et doit signer un engagement de confidentialité qui l’expose en cas de violation de cette confidentialité à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la règlementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

 

Enfin votre syndicat supprime les données des anciens adhérents sur simple demande écrite ou automatiquement au bout de 15 années si l’adhésion n’a pas été renouvelée. (La conservation des données des anciens adhérents étant nécessaire pour les enquêtes de représentativités quinquennales et à des fins statistiques)

 

Le responsable du traitement des données personnelles – Dr Nicolas ARTERO

 

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