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Mode d’exercice : Je suis en train de mettre en place un contrat de collaboration dans mon cabinet avec un autre orthodontiste mais je ne sais absolument pas ce qui se pratique habituellement en termes de pourcentage de rétrocession.

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En ce qui concerne les contrats, il faut se référer au site de l’Ordre.

Les usages de rémunération sont très variables. Ils dépendront de multiples facteurs (offre et demande, expérience professionnelle, nombres d’heures/semaine…). Ils vont d’une rémunération :

  • à un taux horaire si le collaborateur n’a pas ses propres patients (contrat de collaborateur salarié auquel il faudra rajouter 10% pour les congés payés ou contrat de collaborateur libéral)
  • ou à un pourcentage si le collaborateur a ses propres patients.

Je me permets également de vous rappeler que les rétrocessions d’honoraires versées dans le cadre d’un contrat de collaboration par le collaborateur au chirurgien-dentiste propriétaire du cabinet dentaire sont, en principe, soumises à la TVA à partir d’un seuil de 35200 €/an.

Pour de plus amples informations sur les contrats de collaboration, je vous invite à vous connecter sur le site de l’Ordre et sur les pages du site du SODF :

https://www.lesodf.fr/sinstaller/mode-dexercice/la-collaboration-liberale/

https://www.lesodf.fr/sinstaller/mode-dexercice/la-collaboration-salariee/

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Salariés : Mon Assistante ne retrouve pas son diplôme. Elle avait fait une VAE (Validation des Acquis d’Expérience). il y a plus de 15 ans chez un praticien actuellement à la retraite. Comment récupérer son diplôme ?

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La VAE est apparue en 2002 et pour la profession elle a été organisée en 2004.
L’APCDL (Association pour le Paritarisme des Cabinets Dentaires Libéraux) pourrait lui fournir une attestation qui vaut équivalence.

Si cette assistante a fait sa formation avant 2008, c’est l’organisme de formation seul qui peut fournir une attestation.

Depuis 2008, l’APCDL, 54 rue Ampère 75849 Paris cedex 17, archive tous les diplômes. (contact@apcdl.fr)

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