Le régime de prévoyance de la CARCDSF est indépendant des régimes de retraite de la CARCDSF et remplace pour les libéraux les manques de leur régime d’assurance maladie par rapport au régime des salariés.
Depuis le 1er juillet 2011, le régime invalidité-décès est obligatoire jusqu’à l’âge légal du taux plein. Il est rappelé que le taux plein est porté progressivement de 65 à 67 ans à l’horizon 2023, à raison de 4 mois par an à compter du 1er juillet 2011, pour les générations nées à partir du 1er juillet 1951.
Cette mesure met fin à l’obligation faite aux allocataires âges de moins de 65 ans de verser, jusqu’à leur soixante cinquième anniversaire, une cotisation obligatoire majorée pour couvrir leur conjoint en cas de décès.
Les adhérents cotisent pour l’ensemble des risques (indemnités journalières, invalidité et décès). Les confrères retraités qui exercent leur activité (cas du cumul emploi retraite) doivent donc obligatoirement cotiser jusqu’à l’âge légal du taux plein et pour l’ensemble des risques. Au-delà̀ de 65 ans, le régime cesse d’être obligatoire.
La cotisation 2017 est composée :
Vous avez la possibilité de demander la dispense de cette cotisation si vous n’avez pas exercé en 2016 ou si votre revenu réel de 2016 est inférieur à 11 500 €.
Les cotisations sont calculées au prorata du nombre réel de trimestres d’affiliation. Les garanties au titre de la prévoyance ne sont accordées que si l’adhérent est à jour de ses cotisations. Le non versement des droits entraine la suspension des garanties.
L’ACCRE vous permet, sous certaines conditions de bénéficier d’exonération des cotisations du régime de base et invalidité-décès. Pour plus d’information, contacter l’URSSAF. La notification de l’URSSAF mentionnant la date de début de l’exonération devra être adressée à la CARCDSF.
➔ POUR ALLER PLUS LOIN : CARCDS
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