Qui sommes nous ?

Protection des données des adhérents

(dernière modification Avril 2021)

Politique de confidentialité

Art.1 – Collecte et protection des données

Les informations personnelles concernant les adhérents de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du syndicat s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans leur autorisation.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site ne sont que les données utiles et indispensables de chaque adhérent.

Liste des données :
• Nom et prénom
• Adresse
• Adresse mail
• Numéro de téléphone fixe et/ou portable
• SIRET

Notre logiciel de gestion administrative protégé « Assoconnect » et sur un système de sauvegarde sécurisé (Assoconnect en tant que sous-traitant s’engage à ne pas partager ces données).

Art.2 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des adhérents ont pour objectif la mise à jour de la base de données afin de pouvoir communiquer efficacement sur les sujets que nous traitons et défendons tout au long de l’année.

Art.3 – Conservation des données

Votre syndicat supprime les données des anciens adhérents sur simple demande écrite ou automatiquement au bout de 15 années si l’adhésion n’a pas été renouvelée. (La conservation des données des anciens adhérents étant nécessaire pour les enquêtes de représentativités quinquennales et à des fins statistiques)

Art. 4 – Partage des données personnelles avec des tiers

Le SODF partage ces données chaque année avec :

La FSDL nationale dont elle fait partie et qui a un engagement de confidentialité
Juridica, partenaire Juridique qui a un engagement de confidentialité ;
Un commissaire aux comptes soumis au secret professionnel (tous les 5 ans, dans le cadre des enquêtes de représentativité) ;
Chaque cadre ou salarié du SODF (qui devra signer un engagement de confidentialité pour ne pas être exposé en cas de violation de cette confidentialité à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la règlementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal).

Art.5 – Droit d’accès, de rectification et de de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les adhérents disposent des droits suivants :
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : sodf.secretariat@orange.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le syndicat peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le syndicat sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les adhérents peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au syndicat de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
SYNDICAT DES ORTHODONTISTES DE France
403 chemin de la guinguette – 83390 CUERS
Mail : sodf.secretariat@orange.fr
Tel : 06 44 10 45 56

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Pour plus d’information sur ces sujets, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps en passant par le secrétariat avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Le responsable du traitement des données personnelles – Dr Nicolas ARTERO

 

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